Les présentes conditions générales de services et d'utilisation (ci-après les « Conditions Générales ») s’appliquent à l’ensemble des services proposés sur le site koutchoumi.com (ci-après le « Site ») et régissent les rapports entre toute personne physique ou morale consultant les annonces ou utilisant les services (ci-après ensemble l’ « Utilisateur » ou les « Utilisateurs ») et la société KOUTCHOUMI éditeur du Site. KOUTCHOUMI propose ainsi aux Utilisateurs les services gratuits suivants sur son Site, tous accessibles depuis la page d'accueil, elle-même accessible en cliquant sur la bannière KOUTCHOUMI situé dans la partie supérieure des pages :
- Définitions des Services
a) Les Annonces. Les annonces sont saisies et mises en ligne directement par des agences immobilières (ou agents immobiliers) faisant la promotion des biens pour lesquels ils ont conclu un mandat de vente.
D’une manière générale, les Utilisateurs sont invités par KOUTCHOUMI à porter une attention particulière au caractère risqué par nature d'une opération immobilière. Il appartient aux Utilisateurs d'exploiter ces informations avec un esprit critique et discernement, et notamment concernant les conseils en matière de prix du marché immobilier. L'objet de ces informations n'est en aucun cas d'influencer le libre arbitre des utilisateurs, qui gardent toute responsabilité pour former leur conviction.
Cependant, Koutchoumi a mis en place une procéduré pour s'assurer que les annonceurs sont dignes de confiance. Mais cela n'exclue pas le fait que les Utilisateurs doivent rester prudents.
Par le dépôt d’une annonce (ci-après « l’Annonce ») l’Utilisateur (agent immobilier ou agence immobilière) confie à KOUTCHOUMI mandat non exclusif et gratuit de reproduire et de mettre à la disposition du public sur les pages du Site et aux conditions des présentes conditions générales de service l’ensemble des éléments associés à l’annonce, en ce compris les éléments textuels et photographiques associés à l’annonce de vente du bien immobilier. Il autorise également KOUTCHOUMI à publier son numéro de téléphone en tout lieu où l'Annonce est publiée et à le contacter par email (sans publier son email) de la part d'un Internaute intéressé par son annonce.
Il est expressément convenu que le mandat ainsi confié ne comporte à la charge de KOUTCHOUMI aucune activité d’entremise et en particulier aucun mandat de recherche de clientèle, de mise en relation d’acheteurs potentiels du bien, de vente du bien objet de l’Annonce, de négociation, etc.
En déposant l’Annonce par l’intermédiaire du service de KOUTCHOUMI, l’Utilisateur déclare et atteste sur l’honneur être bénéficiaire d’un mandat et agir dans le respect de la réglementation en vigueur. Le mandat est confié pour une durée de 2 mois. Au terme de cette période, l'annonce expire et n'est plus visible par ceux qui consultent les annonces. Il revient à l'Utilisateur de prolonger sa validité pour 2 mois encore si le bien n'est pas encore vendu. Par contre, si le bien est vendu avant l'expiration, l’Utilisateur s’engage quoiqu’il advienne à retirer l’Annonce. Le dépôt d’une annonce s’effectue en validant le formulaire de dépôt Internet mis à disposition sur la page du Site dédiée à cet effet. La validation de l’annonce par l’Utilisateur entraîne sa prise en compte immédiate par KOUTCHOUMI. L’Utilisateur doit impérativement vérifier son annonce dès sa mise en ligne et informer KOUTCHOUMI de tout défaut de concordance avec le bien annoncé. A cet effet, l'Utilisateur peut utiliser le lien de contact au pied de page du site.
KOUTCHOUMI se réserve le droit, avec l’accord préalable de l’Utilisateur, d’adapter le texte de l’annonce, sans toutefois en modifier le sens, ou de la reclasser dans un souci de clarté et d’homogénéité, et afin de faciliter la compréhension du public.
Le traitement des images est effectué par l’Utilisateur à l’occasion du dépôt de l’Annonce. La reproduction sur le Site sera donc en rapport avec la qualité de celui-ci. L’Utilisateur garantit que le texte descriptif du bien et la ou les photographies communiquées décrivent et représentent fidèlement le bien immobilier objet de l’Annonce et qu’elles ne sont pas susceptibles d’induire le public en erreur. Par ailleurs, KOUTCHOUMI se réserve le droit de ne pas diffuser un document surchargé, de très mauvaise qualité, ou ayant un contenu non-concordant au texte de l'Annonce relative au bien. KOUTCHOUMI se réserve le droit de refuser la publication d’une annonce incomplète ou qui contreviendrait aux présentes conditions générales.
Pendant la durée du mandat prévue à l’article 2, l’Utilisateur autorise KOUTCHOUMI à présenter l’Annonce pour en faire la publicité sur d’autres sites Internet partenaires de KOUTCHOUMI.
La société KOUTCHOUMI collecte les informations personnelles fournies par les Utilisateurs à l'occasion de leur visite sur le Site koutchoumi.com. Cette collecte permet :
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KOUTCHOUMI souhaite contribuer au développement sur le réseau Internet de pratiques loyales et conformes aux bonnes mœurs. KOUTCHOUMI accorde une importance particulière à la lutte contre la diffusion de contenus illicites (à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste, pédophile...) et à la protection de l'enfance. Par conséquent, KOUTCHOUMI s'engage à contribuer à l'action des autorités compétentes qui lui en feraient la demande. L'Utilisateur s'engage donc à ne pas utiliser le Site d'une manière qui contreviendrait ou le mettrait en infraction envers une réglementation ou une loi en vigueur, et notamment à ne pas proposer de données :
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Les informations (texte et images) communiquées à KOUTCHOUMI dans le cadre d’une publication d'une Annonce au sens de l’article 2 des présentes conditions générales de service sont fournies, publiées et/ou mises en ligne sous la seule responsabilité des Annonceurs. La société KOUTCHOUMI ne contrôle pas notamment la capacité des Utilisateurs à présenter lesdites Annonces et leur respect de la réglementation dans le cadre de l’exercice de leur activité, la qualité, le fonctionnement, la sûreté, la cessibilité, la conformité, l’état général des biens annoncés. Les informations publiées et/ou mises ligne au sein des annonces ne sont donc pas susceptibles d'être complètes, exhaustives, et actuelles, et il appartient aux Utilisateurs de vérifier lesdites informations avant la conclusion de tout contrat. KOUTCHOUMI ne saurait en aucun cas tenue responsable quant à l'exactitude des annonces et à la conformité du bien vendu, la société KOUTCHOUMI n’étant pas en mesure de procéder au contrôle de cette exactitude, de la véracité, et de l'actualité des informations publiées et/ ou mises en ligne. La responsabilité de KOUTCHOUMI ne saurait en aucun cas être recherchée à l’occasion d’un litige né au titre d’une relation notamment contractuelle avec un quelconque tiers concernant une Annonce au sens de l’article 2 ci-dessus.
Par conséquent, la responsabilité de la société KOUTCHOUMI ne pourra être engagée en cas d'éventuel litige entre un professionnel de l'immobilier (hors KOUTCHOUMI) dont les annonces sont référencées sur le Site koutchoumi.com et un Utilisateur.
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